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Dans le cadre de l’approche intégrée et régionalisée, les Commissions régionales des ressources naturelles et du territoire (CRRNT) doivent élaborer des plans régionaux de développement intégré des ressources naturelles et du territoire (PRDIRT) et participer à leur réalisation.
Pour ce faire, les CRRNT y associent les acteurs du milieu régional, notamment les communautés autochtones présentes dans presque toutes les régions du Québec. Les plans sont ainsi conçus et mis en œuvre en respectant les responsabilités des acteurs régionaux et en partageant avec le plus grand nombre d’entre eux une même vision régionale du développement.
De plus, durant son élaboration, le PRDIRT doit faire l’objet d’une consultation dans la région afin de donner à son contenu la plus large acceptation possible. L’envergure de cette consultation dépend du contenu du plan.
On estime à deux ou trois ans la période requise pour élaborer un PRDIRT et s’assurer de l’adhésion du milieu régional. Quant à la fréquence de ses mises à jour, elle est déterminée par la Conférence régionale des élus (CRÉ), ou la Conférence des élus et les communautés autochtones, selon la région, et le Ministère. Ces mises à jour doivent être effectuées au minimum tous les cinq ans.
Contenu
Le PRDIRT doit contenir au minimum les parties suivantes :
- une mise en contexte;
- un portrait de la région;
- les problématiques, les enjeux territoriaux et autres questions;
- les orientations, objectifs et priorités relatifs au développement;
- les effets du plan sur la gestion, l’aménagement et l’utilisation des ressources et du territoire et les liens avec les outils de planification existants;
- les mécanismes prévus pour le suivi du plan et la reddition de comptes (moyens, responsabilités, etc.);
- la liste des participants à l’élaboration;
- la liste des acteurs consultés.
Un plan d'action (activités, mesures envisagées, responsabilités, délais, etc.) pourra aussi faire partie du PRDIRT ou bien être réalisé indépendamment du PRDIRT.
Compte tenu de l’implantation évolutive du PRDIRT, son contenu peut varier en fonction des intérêts et de la vision de la région. Le PRDIRT a un contenu obligatoire et un contenu facultatif.
À ce propos, il est possible de consulter le Cadre de référence pour l'élaboration d'un plan régional de développement intégré des ressources naturelles et du territoire publié par le MRNF.
Note :
Ces informations sont tirées du site Internet du MRNF.
Territoire d'application
Le PRDIRT doit couvrir au minimum le territoire public. Toutefois, dans la perspective d’un développement régional intégré, il est préférable qu’il couvre également les terres privées. Il appartient aux CRÉ d’en définir la portée territoriale.
Approbation
Le PRDIRT est soumis à l’approbation de la CRÉ ou de la CRÉ et des communautés autochtones, selon la région. L’adoption du plan s’effectue en conformité avec les mécanismes établis à cet effet dans chaque région.
Mise en œuvre et suivi
La mise en œuvre du PRDIRT se concrétise par une entente entre le ministre des Ressources naturelles et de la Faune et la CRÉ ou la CRÉ et les communautés autochtones, selon la région. Cette entente présente les actions et les mesures d’accompagnement du Ministère ainsi que les mesures d’adaptation de l’action de l’État aux différentes réalités régionales. L’engagement du Ministre peut aussi se traduire par l’adaptation des stratégies ou des normes du Ministère qui encadrent la gestion d’une ressource naturelle ou du territoire.
Table des matières du Plan régional de développement intégré des ressources et du territoire |
